Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département du Pas-de-Calais.
Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus) .
- Toute autre sortie ou déplacement sont interdits, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
- Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
- Pour télécharger l’attestation : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/51510/305063/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
- Les transports en commun restent opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
- Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
- Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
- Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes.
- Tous les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de public après 21h.
- Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.
Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire
Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :
- Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
- Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
- Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
- Le télétravail est renforcé.
